Au 1er Janvier de l’année la valeur de votre ISF est déterminée,
il est trop tard pour 2010 si vous souhaitiez réduire l’enveloppe de
votre déclaration, mais c’est une bonne stratégie de
l’étudier pour 2011, voir ci-dessous.
Par contre il est encore temps de prévoir la réduction de votre ISF.
La loi TEPA a prévu la réduction de cet impôt par l’intermédiaire de
souscriptions à des fonds d’investissements spécifiques :
- Soit innovant.
Soit de proximité.
Soit au capital d’une entreprise non côtée. - Vous les connaissez sous les appellations FIP, FCPI, Holding.
Il y a beaucoup de propositions sur le marché, et notre rôle est de
les sélectionner pour vous, notre indépendance vous permet d’être tout
à fait sécurisé sur nos objectifs, votre fidélité.
En effet les FCPI et FIP sont très connus mais ont trois très grands handicaps :
1. Le poids des frais (d’entrée et de gestion)
2. L’incertitude quant à la récupération de votre capital au terme
3. Seulement 50% de votre souscription vous permettra de réduire l’impôt, et au maximum 20 000 €
La holding est beaucoup plus appréciable car elle mutualise les investissements
1. Les risques sont un peu mieux répartis,
2. La réduction est de 75 % de votre souscription, et au maximum 50 000 €
Mais ici également tous les types de supports apparaissent, entreprises locales,
photovoltaïques etc, nous avons le recul pour vous aider à choisir votre placement.
Vous avez jusqu’au 15 Juin 2010 pour déposer votre déclaration et justifier
de votre placement afin de réduire votre impôt sur la fortune concernant 2009.
Pour 2011, comment puis-je réduire mon enveloppe ISF :
Pour réduire votre Actif à déclarer à l’ISF ou augmenter vos dettes au passif,
voici deux solutions :
1) Acquérir cash des biens en Nue-propriété :
En effet la nue-propriété n’apparait pas dans l’actif ISF, ainsi la trésorerie
ayant permis l’acquisition de ce nouveau bien immobilier n’apparaitra plus
dans votre actif ISF
Exemple :
Monsieur Richesse a un patrimoine de 1 000 000 €, il possède différentes
assurances vie et nous lui conseillons de réorienter l’une d’elles pour
l’acquisition d’un bien démembré.
Il acquière une villa T4 à Chatillon pour 341 100 €
(soit 60 % de sa valeur en pleine propriété).
Sa nouvelle déclaration fera apparaitre 1 000 000 – 341 100 = 658 900 €
Monsieur Richesse n’est donc plus redevable de l’impôt ISF :
Gain d’impôt, 1 155 €
Alors que son patrimoine à terme sera augmenté d’un bien
d’une valeur de 568 500 €.
2) Acquérir une Nue-propriété grâce à un emprunt :
Le montant de l’acquisition créera un endettement dans le passif de votre
déclaration, sans compensation de la valeur du bien à l’actif
pendant la durée du démembrement.
Autre avantage, lorsque l’usufruitier est un bailleur social les intérêts
d’emprunt pourront réduire vos revenus fonciers positifs existants.
Exemple :
Monsieur Patrimoine vous percevez 15 000 € de revenus fonciers fiscalisés
par an, et vous possédez un actif ISF de 900 000 €.
Votre acquisition d’un appartement démembré vous permettra de réduire
vos revenus fonciers fiscalisés à 52,1% (TMI 40 % + 12,1% de CSG-CRDS = 52.1 %),
et ne plus être à l’ISF :
Votre emprunt est d’un montant de 212 000 € (taux à 4%)
intérêts d’emprunt annuel de 8 480 € donc 15 000 – 8 480 = 6 520 €
Vous avez réduit votre impôt sur vos revenus fonciers de 7 815 € à 3 397 €
Et pour l’ISF 900 000 – 212 000 = 688 000 € vous n’êtes plus à L’ISF
En résumé :
Un investissement de 212 000 €
Votre Gain sur les revenus fonciers : 4 418 € (impôt et CSG) pendant 15 ans
Votre Gain sur l'ISF : 711 € pendant 15 ans
Plus une Augmentation de votre patrimoine à terme de minimum 353 333 €
Muriel Trenquier 06 77 93 76 07
DES Gestion de Patrimoine Université d'Auvergne
Gérante de Patrimoine en ligne
http://www.patrimoine-en-ligne.fr
http://www.ifac-plus.fr
